Conditions générales de vente

En vigueur au 10/02/2024

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr, sur le site de réservation calendly.com/soniaduroyon_naturopathe, via les messageries privées sur instagram et facebook, par téléphone, par mail ou encore en cabinet.

Le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr et le cabinet appartiennent à :

Madame Sonia DUROYON de la société, Sonia DUROYON Entrepreneur individuel enregistrée sous le numéro 98304216900018 avec pour code APE 9609Z, domiciliée 16 avenue du Président Vincent Auriol 02300 CHAUNY

• L’adresse URL du site est: https://www.soniaduroyon-naturopathe.fr

• L’adresse courriel : soniaduroyon.naturopathe@gmail.com

• Le N° de téléphone : (+33) 7 56 82 70 02

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA.

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Sonia Duroyon Entrepreneur individuel.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation

Les CGV sont disponibles sur le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr/conditionsgeneralesdevente.
Elles seront remises au cabinet sur simple demande ou envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse soniaduroyon.naturopathe@gmail.com
Madame Sonia Duroyon, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Toute réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés:
Madame Sonia Duroyon Entrepreneur individuel, propose des séances de naturopathie et de réflexologie en visioconférence (pour la naturopathie), à domicile et au cabinet situé au 16 avenue du Président Vincent Auriol 02300 CHAUNY.

Le détail des prestations:

• Séances de naturopathie: elles se déroulent au cabinet (adresse ci-dessus), à domicile ou en visioconférence sur la plateforme Google Meet, Skype ou via la plateforme Instagram (ou tout autre support qui lui conviendrait). La séance dure 1h30-1h45 et consiste à réaliser un bilan vitalité afin de lui proposer un programme d’hygiène vitale qui lui sera remis par mail sous 48h (jours ouvrés) après la consultation. La séance de suivi en naturopathie se déroule dans les mêmes conditions. La séance est plus courte et dure environ 1h. Sonia Duroyon fera un bilan suite à la 1ère séance et complètera ou modifiera le programme d’hygiène vitale remis post séance 1 en fonction du bilan effectué en début de 2ème séance (ou séances suivantes). En cas de non déclaration de la part du client d’une pathologie, d’une allergie ou de la prise de médicaments lors du bilan vitalité, Sonia Duroyon se décharge de toutes responsabilités en cas de réactions cutanées ou d’autres effets secondaires post séance.

• Séances de réflexologie : elles se déroulent uniquement en présentiel, soit au cabinet à Chauny, soit au domicile du client. La séance dure environ 1h et débute par un bilan émotionnel, un court moment d’échange afin de permettre à Sonia Duroyon de remonter à la problématique et les besoins du consultant. Différentes prestations sont proposées en réflexologie : plantaire, palmaire et faciale. Les séances se font habillés, seules les chaussures et chaussettes seront retirées pour la séance de réflexologie palmaire. Toutes les précautions d’hygiène seront observées par Sonia Duroyon durant ces séances. Lors des massages, des huiles essentielles et/ou des huiles végétales pourront être utilisées par Sonia Duroyon. Les éventuelles contre-indications, précautions d’emploi propres aux huiles essentielles ou végétales utilisées seront précisées au client avant toute utilisation. Le client donnera ou non le droit d’utiliser ces produits à Sonia Duroyon en fonction des contre-indications et précautions d’emploi préalablement annoncées. En cas de non déclaration de la part du client d’une pathologie, d’une allergie ou de la prise de médicaments suite à la présentation des contre-indications, Sonia Duroyon se décharge de toute responsabilité en cas de réaction cutanée ou d’autres effets secondaires post séance.

Les séances pour les personnes non majeurs seront effectuées avec la présence d’un responsable légal.

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Sonia Duroyon, qui les stockera avec la plus grande prudence sur papier et/ou sur son propre serveur.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr/mesprestations
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Sonia Duroyon se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposées sur le site interne https://soniaduroyon-naturopathe.fr et/ou sur calendly.com/soniaduroyon_naturopathe
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Selon la séance choisie, le paiement peut être exigible immédiatement à la réservation par carte bancaire. C’est le cas pour les consultations en visio . Le paiement est sécurisé via PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Pour les prestations type « pack » ou « accompagmenent pendant 4 mois », Sonia Duroyon propose également le paiement en 4 fois sans frais. Toute réservation ne sera traitée qu’après réception du règlement.
Madame Sonia Duroyon s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Sonia Duroyon à l’adresse mail: soniaduroyon-naturopathe@gmail.com.

Le Client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Sonia Duroyon invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.

En ce qui concerne les consultations au cabinet, à domicile et les ateliers, le paiement est remis en main propre à la fin de la séance le jour du rendez-vous. Le paiement peut être fait par chèque à l’ordre de Sonia Duroyon ou en espèces.
Madame Sonia Duroyon s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr

La prise de rendez-vous d’une prestation se fait au moins 48h à l’avance via le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr dans l’onglet « Prendre rendez-vous ». Le client sera alors redirigé sur le site https://calendly.com/soniaduroyon_naturopathe.

​Le client devra ensuite choisir sa prestation, le lieu, la date et l’heure désirée et remplir les informations demandées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone). Il devra ensuite confirmer le rendez-vous en cliquant sur « confirmer l’évènement ».

​Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Pour certaines prestations (accompagnement 4 mois), le règlement est exigé au moment de la réservation. Le paiement peut se faire par PayPal. Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée. Le client recevra également un SMS de rappel 24h avant la date de l’évènement.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Sonia Duroyon de la Société Sonia Duroyon Naturopathe Entrepreneur individuel par mail à l’adresse soniaduroyon.naturopathe@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Dans le cas d’une rétractation du client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées à la date de la demande de rétractation. Dans ce cas, les prestations réalisées au préalable seront tarifées au prix d’une séance initiale et non pas au tarif réduit du pack. Sonia Duroyon effectuera le remboursement par virement bancaire sur le compte bancaire du client (pour cela, le client devra fournir un RIB à Sonia Duroyon) ou sur le compte PayPal du client.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l’attention de Madame Sonia Duroyon
16 avenue du Président Vincent Auriol 02300 CHAUNY
Adresse courriel : soniaduroyon.naturopathe@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandée le :

Nom du* ou des* client.s:

Adresse du* ou des* client.s :

Signature du* ou des* client.s (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Rayez la mention inutile

2-5 Contrat de prestation de services

Les séances en visioconférence 

Le contrat vient enfin, fixer les responsabilités respectives :

Le client est le seul responsable de la qualité de sa connexion internet et il devra la vérifier avant la séance. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), le client doit prévenir dès que possible Madame Sonia Duroyon afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.

Madame Sonia Duroyon s’assurera d’avoir une connexion de qualité. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), Madame Sonia Duroyon préviendra son client dès que possible afin d’honorer le rendez-vous à une date ultérieure.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Sonia Duroyon par mail à l’adresse soniaduroyon.naturopathe@gmail.com ou par téléphone : 07 56 82 70 02. En cas de modification ou d’annulation du fait de Sonia Duroyon, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Sonia Duroyon n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif l’amélioration ou le maintien du bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Sonia Duroyon ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Sonia Duroyon.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://soniaduroyon-naturopathe.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://soniaduroyon-naturopathe.fr/mentionslegales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://soniaduroyon-naturopathe.fr. et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Sonia Duroyon, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Sonia Duroyon et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://soniaduroyon-naturopathe.fr/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Sonia Duroyon.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Sonia Duroyon collecte les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP, motif de consultation.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• consentement de l’utilisateur ;

• traitement de la réservation.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Le responsable du traitement de ces données est Madame Sonia Duroyon.

Elle peut être contactée de la manière suivante : par téléphone : 07 56 82 70 02 ou par mail: soniaduroyon.naturopathe@gmail.com ou par courrier : 16 avenue du Président Vincent Auriol 02300 CHAUNY.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr.

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Sonia Duroyon à l’adresse mail : soniaduroyon.naturopathe@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivant la réception du mail du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.